Quelle procédure ?

Solena entre dans le cadre réglementaire des ICPE (Installations Classées pour l’Environnement).

Le site doit être autorisé par Arrêté préfectoral, après une procédure administrative qui vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties intéressées au dossier : services de l’Etat, collectivités, et grand public avec l’organisation d’une enquête publique.

De nombreuses études sont réalisées, qui seront portées à la connaissance de chacun dans le cadre de l’enquête publique. Pour cette enquête, un registre dématérialisé est mis en place, afin que chacun puisse facilement consulter l’ensemble des éléments du dossier ou encore les avis rendus par les autorités consultées dans le cadre de la procédure. Ce registre permet aussi de déposer des contributions.

L’enquête a été organisée par les services de la Préfecture, fin 2019.
La Commission d’enquête a émis un avis favorable, assorti de réserves, publié sur le site du registre dématérialisé.
Vous pouvez le consulter ici .

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