Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. » L’opération de collecte débute lorsque le service d’enlèvement (que ce soit le service public d’enlèvement ou le prestataire d’une entreprise) prend en charge les déchets.
- Collecte séparée : Définition (article R. 541-49-1 du Code de l’environnement) : la collecte séparée désigne « une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique.»
- Collecte en porte à porte : Lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d’enlèvement ramasse les déchets contenus dans des contenants spécifiques qui sont disposés sur le domaine public ou privé. Ces contenants sont propres à un ou plusieurs producteurs.
- Collecte en apport volontaire Les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population. Les déchèteries sont des installations de collecte de déchets par apport volontaire (ces équipements peuvent être publics ou privés et peuvent concerner aussi bien les déchets des ménages que les déchets des professionnels).