Définition des déchets d’activités économiques à l’article R. 541-8 du code de l’environnement :
« tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage. » Les activités économiques regroupent l’ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie). Une partie des déchets des « activités économiques » sont des déchets ménagers assimilés. Il peut également s’agir de déchets dangereux.