Hiérarchie des déchets

La directive-cadre n°2008/98/CE, transposée en droit français, énonce la hiérarchie des déchets qui doit être mise en œuvre dans la législation et la politique des États membres :

  • prévenir la production de déchets
  • préparer les déchets en vue de leur réemploi
  • les recycler
  • les valoriser
  • les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.

Cette directive impose aux États membres l’établissement de programmes de prévention des déchets, qui pourront ou non être intégrés dans les plans de gestion des déchets.