Article R. 541-7 du code de l’environnement : «Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l’annexe II de l’article R. 541-8. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le présent titre et ses textes d’application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste».
La liste unique sert à désigner les déchets afin que les différents partenaires de l’élimination parlent un langage commun, à noter toutefois, que la classification est encore différente de celle de la Convention de Bâle pour les transferts transfrontaliers de déchets dangereux.
Dans cette liste unique on trouve :
- les déchets dangereux
- les déchets non dangereux
- les déchets inertes
- les déchets municipaux
- les déchets spécifiques (relevant de filières)
Les déchets sont répertoriés dans la liste unique, par un code à 6 chiffres qui varie selon le type de déchet, le secteur d’activité dont le déchet est issu, et le procédé qui l’a engendré. La liste est divisée en 20 chapitres ou catégories d’origine, 120 regroupements intermédiaires et environ 650 désignations de déchets. Les déchets dangereux sont repérés par un astérisque *.
Le code 6 chiffres se décompose comme suit: Exemple 06 – 02 – 01*
- 2 premiers chiffres = catégories d’origine = déchets des procédés de la chimie minérale
- 2 chiffres médians = regroupement intermédiaire = déchets provenant de la FFDU de bases
- 2 derniers chiffres = désignation du déchet = hydroxyde de calcium
- * pour signifier qu’il s’agit d’un déchet dangereux
La liste unique doit être utilisée lors de toute élimination ou acceptation ou admission de déchets. Le producteur du déchet est responsable de la caractérisation de son déchet, et de l’appropriation adéquate du code déchet.