PPGDND (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux)

Les plans départementaux et régionaux ont pour objectif de coordonner l’ensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets.
À cet égard, ils précisent les objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation à atteindre, les actions, les services et les équipements à mettre en œuvre en conséquence, les échéanciers à respecter au regard notamment de considérations environnementales, des évolutions démographiques et économiques prévisibles.
Leur importance est primordiale car les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ces plans.