Réutilisation

Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. »

Préparation en vue de la réutilisation : Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. »