SEVESO (réglementation)

L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive SEVESO, d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs .

Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :

  • les établissements SEVESO seuil haut (656 au dernier recensement du 31/12/2014)
  • les établissements SEVESO seuil bas (515 au dernier recensement du 31/12/2014)

Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité.

Une nouvelle version de la directive SEVESO (dite SEVESO III) a reçu un accord institutionnel européen en mars 2012 et est entrée en vigueur en juin 2015 (Source MEDDE).

De par les activités envisagées, Solena ne fera pas l’objet d’un classement Seveso.