L’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets, ajoute l’article L. 541-4-3 au code de l’environnement. Cet article introduisent la possibilité pour un déchet de sortir du statut de déchet et de redevenir un produit (sous réserve des critères définis par les autorités : exemple du règlement n°333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil).