Valorisation énergétique

Utilisation de l’énergie thermique contenue dans les déchets.

Un incinérateur de déchets non dangereux réalise une opération de valorisation énergétique si cette opération respecte les conditions définies à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Une de ces conditions est notamment l’atteinte d’une performance énergétique définie (rendement supérieur ou égal à 0,65 ou 0,6 selon les cas).

Un incinérateur de déchets dangereux réalise une opération de valorisation énergétique si cette opération respecte les conditions définies dans l’arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux.